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1-PRIX DE VENTE
Les prix sont nets-hors taxes-départ usine et franco d’emballage
2-ACCEPTATION DES COMMANDES
Toute commande fait l’objet d’un accusé de réception qui précise tous les éléments de la vente (références, quantités, conditions et délais) et fait office de contrat.
Le présent contrat et toutes les clauses qui le constituent et particulièrement les délais de livraisons ne prennent effet qu’à réception de l’acompte de 30%.
La fabrication artisanale de nos produits peut amener, pour des raisons techniques, à modifier certaines parties de nos sièges, sans que celà ne puisse donner prétexte ni à une annulation de commande, ni à une modification unilatérale des conditions du contrat.
3-PAIEMENT
Acompte de 30% à la commande, solde à la livraison.
Retard de paiement : Il sera facturé 1,8% d’ intérêt par mois de retard , les frais banquaires en plus.
Les frais de retour et de prolongation d’effet sont toujours à la charge de l’acheteur.
En cas de défaillance d’un débiteur, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler ses commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours.
4-DÉLAIS DE LIVRAISON
Si la marchandise est hors stock 6 à 12 semaines selon planning.
En raison des aléas dont font l’objet les importations de nos articles, les délais avancés restent indicatifs et ne peuvent donner prétexte ni à une annulation de commande, ni à une modification unilatérale des conditions de contrat. Les acomptes versés ne sont pas remboursés. En cas de retour, les frais de transport restent à la charge du destinataire.
5-LIVRAISON
Franco: 1500 euros HT
Quelque soit le mode de transport, les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire qui doit s’assurer du bon état de livraison pour sauvegarder son recours éventuel contre le transporteur.
Les modalités de paiement sont précisées avant livraison de la marchandise qui se fait principalement sur rendez-vous. Si une deuxième livraison s’avère nécessaire, elle sera facturée en sus.
6-RÉCLAMATIONS
des variations de taille, de coloris peuvent être contestés. Le client accepte cette tolérance dans la mesure ou la fabrication des produits, qu’ils soient importés ou manufacturés en nos ateliers, est artisanale .
Toutes réclamations concernant les marchandises livrées, soit en quantité, en poids, en qualité, en coloris,etc... doivent nous être formulées par lettre recommandée au plus tard dans les quarante huit heures de la réception des marchandises. Passé ce délai, notre responsabilité est entièrement dégagée.
Au cas ou notre responsabilité se trouverait engagée, elle est de convention expresse, exclusivement limitée au remplacement de la marchandise défectueuse ou en remboursement du prix facturé, et ceci à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Tout retour de marchandise non autorisé par nous sera refusé.
7-JURIDICTION
En cas de litige ou contestation, le tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent.
Toute commande emporte de plein droit, de la part de nos clients, leur adhésion sans réserve aux conditions générales de vente énoncées ci-dessus.
8-CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement sans l’accord exprès du vendeur.
En cas de revendication par le vendeur, la partie du prix déjà payée par l’acheteur restera acquise au vendeur à titre de dommages-intérêts.
En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution de nos marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.
 Copyright Jean-Louis TOLEDE Contract - PROPULSE PAR STUDIO-ANALOG - 2008 - 2009fabricant de mobilier CHR, mobiliers de café et restaurant, mobiliers pour cafés et restaurants, mobilier de restaurants et hôtels, tables, chaises, tabourets. |
